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FAQ

Je veux débuter comme gardienne d'enfants indépendante. Combien de cotisations dois-je payer ?

On a élaboré une réglementation spécifique pour les gardien(ne)s d'enfants indépendant(e)s.
Si vous avez déjà des droits dérivés dans la sécurité sociale, votre caisse d'assurances sociales peut, en période de début d'activité, vous autoriser provisoirement à payer des cotisations provisoires spécifiques - voire nulles - sur base des estimations de revenus. 
Pour cette estimation de revenus, votre caisse d'assurances sociales utilise un formulaire. Vous pouvez le remplir ensemble.

Pour l'année 2010, les cotisations à réclamer au cours d'une année de début d'activité sont les suivantes ("R" étant le revenu de référence estimé):

  • Si R < € 1.308,18 (€ 2.616,35 pour les pensionnés):
    • cotisation provisoire trimestrielle = € 0,00.

  • Si € 1.308,18 < R < € 6.194,10:
    • cotisation provisoire trimestrielle jusqu'au dernier trimestre de la première année civile = € 317,44 (cotisation hors frais de gestion);
    • cotisation provisoire trimestrielle pour les 4 trimestres suivants = € 325,19 (cotisation hors frais de gestion);
    • cotisation provisoire trimestrielle pour les 4 trimestres suivants = € 332,93 (cotisation hors frais de gestion).

  • Si R > € 6.194,10:
    • cotisation provisoire trimestrielle jusqu'au dernier trimestre de la première année civile = € 606,00 (cotisation hors frais de gestion);
    • cotisation provisoire trimestrielle pour les 4 trimestres suivants = € 620,78 (cotisation hors frais de gestion);
    • cotisation provisoire trimestrielle pour les 4 trimestres suivants = € 635,56 (cotisation hors frais de gestion).

Le montant des frais professionnels forfaitaires pour les gardiennes d’enfants indépendantes fixé par l’Administration des Contributions directes s’élève à € 15 par enfant et par jour de garde.