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Je veux débuter comme gardienne d'enfants indépendante. Combien de cotisations
dois-je payer ?
On a élaboré une réglementation spécifique pour les gardien(ne)s d'enfants
indépendant(e)s.
Si vous avez déjà des droits dérivés dans la sécurité sociale,
votre caisse d'assurances sociales peut, en période de début d'activité, vous autoriser
provisoirement à payer des cotisations provisoires spécifiques - voire nulles - sur base
des estimations de revenus.
Pour cette estimation de revenus, votre caisse d'assurances sociales utilise un formulaire. Vous
pouvez le remplir ensemble.
Pour l'année 2010, les cotisations à réclamer au cours d'une année de début
d'activité sont les suivantes ("R" étant le revenu de référence estimé):
- Si R < € 1.308,18 (€ 2.616,35 pour les pensionnés):
-
- cotisation provisoire trimestrielle = € 0,00.
- Si € 1.308,18 < R < € 6.194,10:
-
- cotisation provisoire trimestrielle jusqu'au dernier trimestre de la première année
civile = € 317,44 (cotisation hors frais de gestion);
- cotisation provisoire trimestrielle pour les 4 trimestres suivants = € 325,19 (cotisation hors
frais de gestion);
- cotisation provisoire trimestrielle pour les 4 trimestres suivants = € 332,93 (cotisation hors
frais de gestion).
- Si R > € 6.194,10:
-
- cotisation provisoire trimestrielle jusqu'au dernier trimestre de la première année
civile = € 606,00 (cotisation hors frais de gestion);
- cotisation provisoire trimestrielle pour les 4 trimestres suivants = € 620,78 (cotisation hors
frais de gestion);
- cotisation provisoire trimestrielle pour les 4 trimestres suivants = € 635,56 (cotisation hors
frais de gestion).
Le montant des frais professionnels forfaitaires pour les gardiennes d’enfants indépendantes
fixé par l’Administration des Contributions directes s’élève à
€ 15 par enfant et par jour de garde.
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