Une société doit-elle s'affilier à une caisse d'assurances sociales?

Une société doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales parce qu'elle doit payer une cotisation à charge des sociétés . A partir de l'année au cours de laquelle elle acquiert la personnalité juridique, ou à partir du fait qui la soumet à l'impôt des non-résidents, la société paie une cotisation annuelle fixe de € 335,00 (2002). Ce devoir incombe à chaque société (SA, SPRL , SNC, ...) soumise à l'impôt belge des sociétés ou à l'impôt des non-résidents.

Les sociétés de personnes nouvellement créées (SPRL,  SNC, SCS, ... ) peuvent être dispensées pendant 3 ans du paiement de la cotisation. Pour qu'il en soit ainsi, le gérant et la majorité des associés actifs ne peuvent pas avoir été assujettis au statut social des travailleurs indépendants pendant plus de 3 ans au cours des 10 années précédentes. La société doit être inscrite au registre du commerce.