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FAQ
Je ne peux pas renvoyer le formulaire d'affiliation à la caisse d'assurances sociales car je ne peux pas compléter les rubriques concernant le numéro de TVA et le numéro de registre de commerce. Que faire?

Le formulaire doit être renvoyé à temps pour que l'affiliation ait lieu dans le délai légal. Si la société ne connaît pas encore tous les éléments nécessaires pour remplir toute les rubriques, elle peut le renvoyer sans le compléter entièrement et transmettre par la suite les renseignements manquants à sa caisse d'assurances sociales.