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Je ne peux pas renvoyer le formulaire d'affiliation à la caisse d'assurances
sociales car je ne peux pas compléter les rubriques concernant le numéro de TVA et le numéro
de registre de commerce. Que faire?
Le formulaire doit être renvoyé à temps pour que l'affiliation ait lieu dans le délai légal. Si la société ne connaît pas encore tous les éléments nécessaires pour remplir toute les rubriques, elle peut le renvoyer sans le compléter entièrement et transmettre par la suite les renseignements manquants à sa caisse d'assurances sociales.
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| © INASTI 2004 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Tue, Jul 29, 2003. |
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