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Je suis enceinte. J'habite en Belgique mais exerce depuis 2005 une activité indépendante
complémentaire aux Pays-Bas. Puis-je prétendre aux allocations familiales et à l'allocation
de naissance ?
Selon l'article 76.1 du Règlement CE 1408/71, il existe un droit prioritaire aux allocations
familiales (du chef de l'exercice d'une activité professionnelle) en vertu de la législation
du pays de résidence.
Si un droit aux prestations familiales est effectivement ouvert en Belgique en vertu de la législation
belge, le régime belge sera prioritaire.
Un travailleur indépendant à titre complémentaire ne peut ouvrir de droit aux prestations
familiales que s'il paie les mêmes cotisations qu'un travailleur indépendant à titre
principal (art. 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 8 avril 1976).
Donc, si vous payez des cotisations équivalentes à celles d'un travailleur indépendant
à titre principal, vous pouvez prétendre à des prestations familiales en vertu de
la législation belge.
Dans le cas contraire, le droit aux prestations familiales doit être examiné sur la base
de l'activité exercée aux Pays-Bas.
La caisse à laquelle vous êtes affiliée pourra vous donner des informations plus précises.
Observation:
Les mêmes règles s'appliquent à tous les autres cas de figure où l'on combine
résidence en Belgique et travail dans un autre Etat de l'UE.
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