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Mon épouse et moi-même étions tous deux travailleur
indépendant en Belgique. Nous avons trois enfants. Nous allons nous séparer
de fait. Mon épouse devient employée aux Pays-Bas et aura, avec les enfants, un domicile
distinct en Belgique. Je poursuis mon activité de travailleur indépendant en Belgique. L'Etat membre dans lequel les enfants résident, la Belgique, paie les allocations familiales par priorité. C'est l'activité professionnelle de travailleur indépendant du père qui détermine le paiement des allocations. Le montant reste inchangé aussi longtemps que les enfants vivent ensemble dans le même ménage. Les allocations sont liquidées à la mère. L'autre Etat membre peut éventuellement payer un complément du chef de l'activité exercée par la mère aux Pays-Bas, mais uniquement si les allocations familiales sont plus élevées aux Pays-Bas. Afin de déterminer si un complément peut être accordé aux Pays-Bas, vous devez introduire une demande auprès de la "socialeverzekeringsbank" (banque d'assurance sociale) compétente. C'est l'homologue de la Caisse d'allocations familiales et de la caisse d'assurances sociales belges. Joignez à votre demande un aperçu des allocations familiales par mois et par enfant (suivant le rang). Cet aperçu est fourni par la caisse d'assurances sociales belge. |
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| © INASTI 2004 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Tue, Nov 12, 2002. |
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