Je suis artiste. Puis-je avoir accès au statut social des travailleurs indépendants?

Comme artiste, vous pouvez avoir accès au statut social des travailleurs indépendants. A partir du 1 juillet 2003, les artistes peuvent s'affilier à une caisse d'assurances sociales.
Cette possibilité n'existait pas jusqu'à présent car depuis des années déjà, les artistes étaient présumés de manière irréfragable avoir la qualité de travailleurs salariés. Cette présomption peut dorénavant être renversée.
Le statut des travailleurs indépendants s'applique d'office à l'artiste qui a sa propre société puisque celui-ci est un mandataire.

Davantage que des "artistes de spectacles"
Le nouveau régime vaut pour un large éventail d'artistes qui se consacrent à "la création et/ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans les arts audiovisuels et plastiques, dans la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre et la chorégraphie".
Le précédent régime visait les seuls artistes de spectacles.

Salarié, à moins que
En principe, les artistes sont toujours présumés être des travailleurs salariés au regard de la sécurité sociale, mais ils peuvent adhérer à une caisse d'assurances sociales s'ils estiment être de "vrais" artistes indépendants et démontrer qu'ils ne se trouvent pas dans une situation de dépendance socio-économique à l'égard de leurs commanditaires.

Il s'agit évidemment d'une question factuelle. Vous devrez par exemple établir que vous:

• avez fait des investissements
• portez un risque lié à l'entreprise
• exercez le métier artistique de manière continue
• réalisez, comme artiste, des revenus bruts/nets suffisants
• travaillez pour un nombre suffisant de commanditaires

Attention! Une inscription auprès d'une caisse d'assurances sociales ou un numéro de TVA ne peuvent, en soi, prouver l'indépendance socio-économique.

Commission "Artistes"
L'INASTI et l'ONSS ont délégué chacun 2 agents dans une commission spéciale, présidée par un magistrat. Cette commission traite (notamment) les demandes d'artistes qui souhaitent obtenir, par le biais d'une déclaration d'indépendant, une garantie supplémentaire de reconnaissance du caractère indépendant de leur activité.
Cette attestation garantit, pour une période de 2 ans, que l'on est bien considéré comme un travailleur indépendant. S'il apparaît toutefois que la commission n'a pas été correctement informée, cette déclaration d'indépendant peut être annulée.