Une femme est gérante de la SPRL dans laquelle son mari est travailleur salarié. Peut-on sans plus radier le mari comme travailleur salarié?

Vous n'ignorez sans doute pas la lutte menée contre les faux indépendants. Par ailleurs, il existe aussi de "faux salariés" : des personnes qui relèvent à tort du régime des travailleurs salariés.

Certains considéraient jusqu'à présent qu'un lien de subordination ne peut exister entre conjoints, que l'un des conjoints ne peut dès lors être 'inscrit' dans l'affaire où l'autre conjoint prend les décisions. La plupart des juges admettent à présent qu'en fonction des faits concrets, l'un des époux peut travailler sous l'autorité de l'autre. L'ONSS également.

Le 16 décembre 2004, c'est par exemple la Cour du travail d'Anvers qui a quelque peu fait la clarté dans ce domaine.
Dans cette affaire anversoise, il s'agissait d'une entreprise familiale qui fabrique des palettes en bois. A la tête de l'entreprise occupant environ 16 travailleurs se trouvait une dame-gérante. Dans une autre vie elle avait été coiffeuse, ce qui avait immédiatement interpelé les inspecteurs sociaux. Il faut préciser que précédemment, une entreprise similaire de la même famille établie à la même adresse avait fait faillite, de sorte que l'ONSS voulait savoir si le mari de la gérante n'était pas en réalité le patron.

Le tribunal avait estimé qu'il n'était pas prouvé que la femme ne serait pas effectivement la gérante. Diriger la société en question n'était absolument pas une activité complexe. Une personne titulaire d'un diplôme de coiffeuse et comptant 9 années d'expérience similaire dans l'entreprise familiale précédente est à même, selon le juge, de prendre les rênes.
Le juge avait également ajouté que les seuls liens du mariage entre 2 personnes ne suffisent pas pour prétendre qu'aucune autorité ne peut être exercée.

La Cour du travail allait encore un peu plus loin et rappelait à tout le monde que la Cour de cassation prône depuis des années l'autonomie de volonté, un jargon juridique pour dire que les autorités ne peuvent pas sans plus émettre des réserves quant à la véracité de ce que des partenaires ont convenu.

En d'autres termes: si vous concluez avec une personne un contrat de travail et que vous vous comportez de manière conséquente comme employeur par rapport à l'autre partie qui travaille comme salarié, ce contrat doit être pleinement respecté.