Si vous assumez un mandat dans une société, vous êtes présumé exercer une activité professionnelle susceptible de produire des revenus professionnels de travailleur indépendant.
Si, en tant que mandataire, sous souhaitez échapper à l'assujettissement au statut social, il vous appartient de renverser cette présomption.
A cet effet, vous devez établir la gratuité en droit et en fait de votre mandat.
Vous devez donc démontrer qu'en droit, votre mandat ne peut en aucun cas produire des revenus (en vertu des statuts et/ou de la décision de l'organe compétent). Dans le même temps, la gratuité juridique ne peut pas être contredite par les faits.

Pensionnés actifs
Pour les mandataires qui ont atteint l'âge légal de la pension ou bénéficient d'une pension anticipée, la loi considère qu'ils ont cessé toute activité, et ce à la condition que la gratuité du mandat soit prouvée.