Conditions
La société qui souhaite changer de caisse d'assurances sociales doit, pour y être autorisée, réunir deux conditions:

• être restée affiliée pendant au moins 3 ans à la même caisse d'assurances sociales
• être en règle de cotisations annuelles (en principal et accessoires)

Procédure
Si les conditions sont réunies, la société peut changer de caisse d'assurances sociales le 1er janvier.
Elle doit adresser une demande à la nouvelle caisse de son choix, entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année qui précède celle au cours de laquelle le changement doit prendre cours.

Exemple: la société souhaite changer de caisse d'assurances sociales en 2004. La demande doit être introduite entre le 1er janvier et le 30 juin 2003.

Liste caisses d'assurances sociales