Cotisation 2011
Critère qui détermine le montant de la cotisation à charge des sociétés
= le total du bilan tel qu’il figure dans les comptes déposés à la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour l’exercice comptable clôturé en 2009.

• Le total du bilan < ou = € 604.112,25
  La cotisation à charge des sociétés = € 347,50.
  
  
• Le total du bilan > € 604.112,25
  La cotisation à charge des sociétés = € 852,50.

Les données nécessaires sont directement communiquées par la BNB à l’INASTI et aux caisses d’assurances sociales. Les sociétés dont le total du bilan n’est pas supérieur à € 604.112,25 n’auront donc aucune démarche à effectuer pour prouver qu’elle respecte bien ce critère.

Exemples:

• La SA ALPHA a déposé à la BNB des comptes (exercice clôturé au 30/9/2009) où le total du bilan est de € 450.000. Le montant de la cotisation 2011 à payer par la SA ALPHA est donc de € 347,50.
• La SPRL OMEGA a déposé à la BNB des comptes (exercice clôturé au 31/12/2009) où le total du bilan est de € 1.250.000. Le montant de la cotisation 2011 à payer par la SPRL OMEGA est donc de € 852,50

Cotisations 1992-2003: le montant de la cotisation était un montant forfaitaire, identique pour toutes les sociétés.

Aperçu des cotisations annuelles pour l'année de cotisations